calendrier ALMANACH DES PTT Marne 1966

Conditions generales de vente 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par laurent Quinot, entreprise individuelle, dont le siège social est à Sévigny Waleppe (08220) , enregistrée au répertoire des entreprises et des etablissements sous le numéro 421 237 165 ci-après dénommée " le vendeur " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via la boutique Loisirs_collections, hébergée par la société ebay, dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais de la boutique hébergé par ebay.

L’acquisition d’un bien à travers la présente boutique implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.

Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans la boutique du vendeur, ils sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif sommaire établi par le vendeur.

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert (effets de la photo).

Tarifs

Les prix figurant dans la boutique sont des prix TTC en euro.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant dans la boutique le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison (qui sont à la charge de l'acheteur).

Frais d'envoi

Les Frais d'envoi dépendent de la nature des objets achetés. Ils sont précisés sur chaque annonce.

Ils tiennent compte :

· Des fournitures (enveloppes, cartons, film de protection, adhésifs),

· Du coût de l’expédition (poste),

· Des coûts de traitement.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

· Etre inscrit en tant qu’acheteur sur ebay en disposant d’un compte actif au jour de la commande

· Réaliser son achat en ligne en donnant toutes les références des produits choisis.

· Vérifier et valider sa commande.

· Confirmer sa commande et son règlement.

· Effectuer le paiement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente,.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour obtenir un avoir sur un autre objet de la boutique ou un remboursement par chèque, à l’exception des frais d'envoi et de retour.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par tous les moyens de paiement suivants :

A la destination de la France :

Carte Bancaire (avec Moneybookers), chèque en euros payable en France, numéraire (en Euros), virement bancaire, mandat postal, timbres.
Pour une destination hors de France :

Carte Bancaire (avec Moneybookers), chèque en euros payable en France, numéraire (en Euros), Virement (IBAN).

Les paiements par Carte Bancaire seront réalisés par le biais de Moneybookers (transfert totalement sécurisé) .

Les factures seront délivrées TTC avec la mention « TVA non applicable ».

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le compte Ebay de l'acheteur.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Le vendeur s’engage à mettre tout en œuvre pour réaliser la livraison dans les meilleurs délais et effectuer les recherches nécessaires en cas de délais anormaux.

Garantie

Tous les produits neufs fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courrier postal :

laurent Quinot

8, rue basse

08220 Sévigny Waleppe

dans un délai de trente jours à compter de la livraison.

Données personnelles

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère personnel relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé, les acheteurs disposent d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles les concernant.

Archivage - Preuve

Le vendeur archivera via l’hébergeur ebay les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents au choix de l'acquéreur, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.